Avantages fiscaux et primes
Investir dans un chauffage central écologique présente également certains avantages fiscaux. La réglementation est régulièrement adaptée. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à vous renseigner dans une de nos salles d'exposition.
1. Quelles dépenses donnent droit aux réductions d’impôts?
- le remplacement d’une ancienne chaudière (*) ou l'entretien d'une chaudière. nouveau- l’installation d’un système de chauffage de l’eau par énergie solaire.
- le placement de vannes thermostatiques ou d’un thermostat d’ambiance à horloge.
(*) remplacement par une chaudière à condensation, par une chaudière à basse température (mesure limitée aux dépenses payées avant le 31 décembre 2006), par une chaudière au bois ou par un système de micro-cogénération.
2. Quels sont les montants maxima de ces réductions d’impôts?
A partir de l’exercice d’imposition 2006, les réductions d’impôts sont portées à 40% de chaque type de dépense facturée, avec un montant plafonné par période imposable et par habitation.Nouveau Pour les dépenses payées en 2006:
plafond maximum de 1280 EUR pour les constructions et acquisitions d’habitations neuves comme pour les rénovations totales ou partielles.
Puis-je cumuler plusieurs types de dépenses sur une même année?
OUI, à concurrence des montants maxima de réductions d’impôts
Puis-je répartir mes travaux sur plusieurs années?
OUI, la réduction d’impôts est accordée pour chaque année fiscale
Puis-je en bénéficier pour plusieurs habitations?
OUI, si vous êtes propriétaire et/ou locataire de plusieurs habitations
3. Propriétaires ou locataires?
Les propriétaires et les locataires peuvent dorénavant bénéficier de ces réductions d’impôts.A partir de l’exercice fiscal 2006, ces mesures sont en effet étendues aux locataires.
4. Par qui les travaux doivent-ils être exécutés?
Les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur enregistré auprès du SPF Finances (art. 401 CIR).5. Quelles sont les formalités à remplir lors de votre déclaration fiscale?
- Compléter les codes 363 et 383.- Joindre les factures relatives à ces travaux et la preuve de paiement.
Joindre l’attestation de l’entrepreneur enregistré qui garantit la conformité; technique des travaux (arrêté royal du 20 décembre 2002 et arrêté royal du 23 juin 2004).
6. Où trouver un modèle de document justificatif?
Dans la circulaire fiscale du 19 mai 2004, vous trouvez un modèle de document justificatif que l’entrepreneur enregistré peut annexer à sa facture.7. Les primes «Energie» des Régions sont-elles cumulables?
Les réductions d’impôts au niveau fédéral sont distinctes des primes «Energie» des Régions. Vous pouvez bénéficier pleinement et cumuler l’avantage des primes régionales selon la localisation de votre habitation.Pour la Région wallonne: energie.wallonie.be
Pour la Région de Bruxelles - Capitale: www.ibgebim.be
Pour la Région flamande: www.energiesparen.be